Chaufferie biomasse de Saint-Germain-en-Laye | Crédits : Dalkia/ Mathieu Dejeu

Etapes clés pour monter un projet de chaufferie biomasse

Étape 1 : La note d’opportunité ou pré-étude

La première étape de développement d’un projet de chaufferie biomasse est l’élaboration d’une note d’opportunité, ou pré-étude, qui correspond à une étude synthétique d’un point de vue technique et économique de votre projet. Si les hypothèses et les propositions de la pré-étude indiquent des éléments techniques et économiques intéressants et que vous souhaitez poursuivre le choix d’une solution de chauffage au bois, il est recommandé de réaliser une étude de faisabilité (étape2).

 

Des professionnels sont à votre disposition pour identifier et accompagner les projets de chaufferie bois :

  • Réalisation de pré-études de faisabilité
  • Suivi des études de faisabilité
  • Conseil à l’approvisionnement

 

Étape 2 : L’étude de faisabilité

L’étude de faisabilité est une phase importante du projet qui conditionne la qualité du projet futur et permet de valider la faisabilité de l’opération sur la base d’analyses techniques, économiques et juridiques. Elle est réalisée par un bureau d’étude.

Cette étape comprend :

  • La mise en place d’un cahier des charges pour consulter des bureaux d’études
  • La demande de financements
  • La réalisation de l’étude et sa présentation au maître d’ouvrage

L’ADEME a élaboré un guide à la rédaction d'un cahier des charges d'aide à la décision.

 

Vous cherchez un bureau d'études pour vous accompagner dans vos démarches ? Voici une liste non-exhaustive de bureaux d'études qualifiés RGE

      

Etape 3 : Conception et réalisation de la chaufferie

Le Maître d’Ouvrage décide du projet et de son organisation à partir de l’étude de faisabilité. Il faut maintenant s’assurer des financements : il existe des dispositifs d’aides régionaux et nationaux qui vous seront présentés dans la section “Aides et subventions”.

Une fois les financements obtenus, le maître d’ouvrage procède aux phases administratives de réalisation des travaux. La procédure varie selon la nature du maître d’ouvrage, le type de projet et le mode de gestion choisi

Parallèlement, les contrats de maintenance et d’approvisionnent sont passés afin de bénéficier de données précises de chiffrages et de technicités apportées.

 

Étape 4 : Gestion de l’installation

Une collectivité peut gérer sa chaufferie ou son réseau de chaleur en régie ou par une entreprise privée :

    • La gestion directe en régie : la collectivité est responsable de la gestion du service. Elle doit consacrer un budget annexe équilibré en recettes et en dépenses car la distribution publique de chaleur est un service public à caractère industriel et commercial (SPIC)
    • La gestion indirecte ou déléguée : la gestion administrative et technique du réseau de chaleur est sous la responsabilité d’une entreprise privée qui se rémunère auprès des consommateurs du service.

La production de bois énergie en forêt - Crédits : France Bois Regions, France Bois Foret, Plan Rapproche

Focus : l’approvisionnement d’une chaufferie biomasse

L'approvisionnement est un élément clé d'une installation. L'établissement d'un plan d'approvisionnement et la rédaction du contrat d'approvisionnement sont des documents essentiels.

 

Les critères à prendre à compte :

  • La durée du contrat : période, modalités de reconduction, termes de la renégociation
  • La quantité et l'unité choisie (tonnes, MWh entrée et MWh sortie)
  • Les caractéristiques du combustible et la tolérance : humidité, granulométrie, taux de cendres, taux de poussières, corps étrangers, produits acceptés et exclus
  • Origines et traçabilité du combustible
  • Les modalités de livraison : spécificités liées à l'installation (accessibilité, silo, contraintes techniques), planning et cadencement, conformité, défaillance
  • La programmation : période de fonctionnement, prévisionnel des consommations, prévisionnel de maintenance des installations.
  • Le prix et facturation : prix et caractéristiques du combustible, périodicité de renégociation, formules de renégociation et indexation, modalités de paiement
  • Reprise ou non des cendres
  • Responsabilité, pénalités, règlement des litiges

 

En savoir +

A propos de la réglementation applicable aux chaufferies biomasse : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche2-combustible-bois-et-reglementation-010367.pdf

 

Bibliothèque et source :

Pour les collectivités :

Pour les entreprises :